CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
* Article 1 : Champ d’application
* Article 2 : Commandes
* Article 3 : Tarifs
* Article 4 : Conditions de paiement
* Article 5 : Livraisons
* Article 6 : Transfert de propriété – Transfert de risques
* Article 7 : Droit de rétractation
* Article 8 : Responsabilité du fournisseur – Garantie
* Article 9 : Technologies de l’information et liberté
* Article 10 : Propriété intellectuelle
* Article 11 : Validité du contrat
* Article 12 : Signature et preuve
* Article 13 : Droit applicable et compétence
* Article 14 : Acceptation du client
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par DAWA 2.0 ASBL dont le siège social est situé Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique et dénommé ci-après le » Vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels, désireux d’acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet https://www.reload3345.com et dénommés ci-après le » Client « .
Les présentes conditions concernent exclusivement les consommateurs. Tout Client souhaitant acheter sur le Site doit déclarer avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment en vertu des articles 1123 et suivants du Code de procédure civile, ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le Site. Toute consultation du Site et des services qu’il propose est alors soumise à la responsabilité de son représentant légal. En tout état de cause, ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions lorsqu’il transmet des données à caractère personnel. Le représentant légal doit lui-même remplir le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles indiquées à l’article 9 ci-dessous étant naturellement d’application.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la part du vendeur.
Article 2 : Commandes
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer, selon le calibrage de votre écran, une similitude parfaite avec les articles proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Il appartient au Client d’utiliser le site pour sélectionner les produits qu’il souhaite commander dans le catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point pourra faire l’objet d’un échange éventuel et des garanties mentionnées ci-dessous. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client. Dans un délai de 48 heures à compter de la passation de la commande, le Vendeur adressera au Client une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Article 3 : Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur à la date de confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels qu’annoncés au Client préalablement à la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. Les éventuels frais de douane sont à la charge de l’Acheteur. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Les prix figurant sur cette facture sont exprimés avec la TVA.
Article 4 : Modalités de paiement
Le prix est payable en totalité, au comptant par carte bancaire, à la date de passation de la commande par le Client. Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Aucun escompte ne sera appliqué par le Vendeur en cas de paiement avant l’expédition des produits commandés. Le paiement des achats est accepté exclusivement par virement bancaire. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à souscrire à l’offre proposée par DAWA 2.0 ASBL, et à utiliser les moyens de paiement nécessaires à cette souscription, et qu’il ne s’agit pas de moyens de paiement frauduleusement utilisés. Il s’engage également à ce que ce compte soit suffisamment provisionné pour couvrir les achats qu’il effectue.
Clause de réserve de propriété
En cas de non-paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’à complet paiement, permettant au Vendeur de reprendre possession de ces produits.
Article 5 : Livraisons
Les produits achetés par le Client doivent être expédiés dans un délai de 2 semaines (14 jours calendaires) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés doivent être expédiés en une seule fois. Les livraisons doivent être assurées par un transporteur indépendant.
Le Client a le choix de se faire livrer les produits soit à son adresse, soit à l’adresse d’un tiers.
Le Vendeur s’engage à livrer les articles commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens pour les articles sont de 2 à 3 semaines.
Tout problème ou malfaçon (article manquant, endommagé ou défectueux) doit être notifié au Vendeur dans un délai de 48 h par courrier électronique envoyé à l’adresse info@dawa20.com. L’article retourné correspondant doit alors parvenir au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Le Vendeur est tenu de remplacer, dans les meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité ont été dûment prouvés par le Client.
Le Vendeur s’engage à faire son possible pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais visés ci-dessus. Ces délais sont notifiés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à l’annulation de la commande du Client.
La livraison est réputée effectuée dès que les produits commandés sont remis par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, réputée acceptée par le Vendeur, les coûts en résultant feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, selon devis préalable accepté par écrit par le Client.
Le Client doit vérifier l’état des produits livrés et il est indispensable qu’il mentionne tout dommage apparent sur le bordereau d’expédition du transporteur. Attention : la simple mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur et ne couvre pas les dommages constatés ultérieurement. La réserve exprimée par écrit doit être précise et détaillée quant aux dommages apparents. La réception des objets transportés supprime tout recours contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, si après 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la date de réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa contestation motivée.
Article 6 : Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration au Client s’opèrent dès l’acceptation de la commande par le Vendeur et le paiement intégral de cette commande, quelle que soit la date de livraison des produits.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour les retourner au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement. Cette disposition s’applique à la condition expresse que les produits soient retournés par le Client dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison et accompagnés du bon de retour, qui doit être demandé au Vendeur par email, ainsi que de l’original de la facture. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le transport des produits retournés est à la charge de l’Acheteur ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à vérifier l’exercice du droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ne seront pas remboursés.
En cas de retours injustifiés, le Vendeur se réserve le droit de refuser une nouvelle commande.
En cas de remboursement, le Vendeur doit créditer la carte du Client utilisée lors de l’achat des produits immédiatement et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes émises.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : info@dawa20.com . Si les produits sont retournés par un tiers, seul le Client qui a acheté les produits peut en demander le remboursement.
Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client doit régler le montant restant exclusivement par carte bancaire lors de la demande d’échange. En revanche, si le montant des biens échangés est inférieur au montant initial, le compte bancaire du Client sera crédité de la différence remboursée ou, en accord avec le Vendeur, le Client recevra un avoir de la différence qu’il pourra utiliser lors d’un achat ultérieur.
Article 8 : Responsabilité du Vendeur – Garantie
A – Utilisation du site web
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison et des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Le Vendeur garantit que les biens, services et fonctionnalités mis à la disposition du Client, s’ils sont utilisés conformément aux instructions fournies, sont en principe conformes aux normes généralement admises, et que les logiciels et tous les éléments produits par le Vendeur et mis à la disposition du Client respectent les droits des tiers et, d’une manière générale, ne sont pas illicites.
D’une manière générale, le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l’utilisation du site et/ou de son contenu. De même, le Vendeur n’est responsable que de son propre dol ou de sa faute lourde.
Le Client veillera également à ce que le Vendeur soit indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– Perte d’opportunités commerciales ou de revenus liés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site web ou du contenu qu’il possède ou devrait posséder.
– intrusion illégale ou non autorisée d’un tiers dans le serveur web
– Introduction d’un virus informatique sur le serveur Web ou sur le site Web.
– Blocage temporaire de la bande passante.
– Interruption du service de connexion à l’internet.
Le client accepte que les éléments/fonctions/styles d’entreprise, etc. proposés sur le site web soient susceptibles de changer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que le Client puisse faire valoir une quelconque prétention.
De même, le Vendeur décidera seul de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le site.
Enfin, le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site sans avoir à en informer préalablement le Client.
Il en sera de même, par exemple, en cas de maintenance du site ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposés. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site, pour quelque raison que ce soit.
B- Livraisons/Garanties
Les Produits sont expédiés par Bpost, DPD & UPS. Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport sont assumés par le Client, à charge pour lui d’en demander l’utilisation auprès des services postaux ou du transporteur.
Conformément aux dispositions légales, les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Aucune garantie ne peut être appliquée en cas d’utilisation fautive, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, ou en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Client envisage d’utiliser les produits, à charge pour ce dernier de vérifier la législation de son pays.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ou fautif pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.
Article 9 : Informatique et Libertés
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci passe une commande ou par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur d’un ordinateur. Il conserve la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne du Vendeur. Ces données peuvent être transmises à des organisations contractuellement liées au Vendeur.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données et d’un droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités du Vendeur.
Pour ce faire, il suffit d’écrire à DAWA 2.0 ASBL – reload3345.com – Service Relations Clients, Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique, en indiquant clairement vos coordonnées.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les informations présentes sur le site du Vendeur, qu’elles soient visuelles ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive de la société du Vendeur.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les notifications et leur contenu etc. accessibles via le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont la propriété exclusive de Manon De Clercq.
Sauf autorisation expresse du Vendeur et/ou du tiers concerné, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les informations figurant sur le site. Il est par conséquent interdit (et le Client ne peut attribuer l’autorisation à un tiers) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.
Dans ce cas, il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Ces liens sont la propriété exclusive du Vendeur.
Article 11 : Validité du contrat
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par le Vendeur. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Signature et preuve
Tout client du site ne disposant pas encore d’un numéro de client doit suivre une procédure d’inscription qui lui permettra d’obtenir son numéro de client. En toutes circonstances, la validation finale de la commande vaut acceptation de celle-ci par le Client, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 13 : Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Article 14 : Acceptation du client
Le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet de la société Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait donc inopposable au Vendeur.
MENTIONS LEGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reload3345.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi : Responsable de la publication : Manon De Clercq, DAWA 2.0 ASBL, située Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique.
E-mail : info@dawa20.com
/Hébergeur : OVH, situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France/
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.reload3345.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.reload3345.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.reload3345.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.reload3345.com est mis à jour régulièrement par DAWA 2.0 ASBL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant les produits fabriqués par DAWA 2.0 ASBL. https://www.reload3345.com. Il donne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.reload3345.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.reload3345.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site https://www.reload3345.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles par l’intermédiaire du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont la propriété exclusive de Manon De Clercq.
Sauf autorisation expresse du Vendeur et/ou du tiers concerné, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il est donc interdit (et le Client ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’un accord implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site du vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limites de responsabilité
DAWA 2.0 ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.reload3345.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, et présentant soit un bug, soit une incompatibilité. DAWA 2.0 ASBL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.reload3345.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DAWA 2.0 ASBL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DAWA 2.0 ASBL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.reload3345.com, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.reload3345.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause DAWA 2.0 ASBL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.reload3345.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.reload3345.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’attention de DAWA 2.0 ASBL- Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique. Tout utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.reload3345.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception de la société DAWA 2.0 ASBL pour des besoins de suivi commercial et de fabrication, tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.reload3345.com.
Mise à jour du 25 mai 2018 – GDPR – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données R.2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, DAWA 2.0 ASBL assure la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le dossier de l’utilisateur constitué par DAWA 2.0 ASBL a pour finalité principale le bon fonctionnement de ses activités professionnelles. En particulier, les coordonnées de l’internaute ne seront jamais vendues ou louées à des partenaires potentiels.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reload3345.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.